DEPARTEMENT DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
SERVICE CANTONAL DES SPORTS
Conditions générales
du Service cantonal des sports (SSPO) relatives aux cours "14>18Coach"
I. Champ d'application
- Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à toute personne participant aux cours "Coach14>18" organisés et dispensés par le SSPO.
- Les participant-es sont inscrit-es par un-e coach J+S. Si les coachs J+S n’ont pas d’accès à TRAININGplus du canton de Neuchâtel, un login peut être demandé via la plateforme TRAININGplus et les informations suivront par email. Après avoir défini un mot de passe, les coachs J+S auront accès à un espace personnel, où s’afficheront les inscriptions faites et les détails de chacun des cours. Les dispositions relatives à la confidentialité et à la protection des données doivent être respectées.
- Pendant le processus d’inscription, les coachs J+S acceptent les CG, et une place est réservée pour chaque participant-e inscrit-e au cours souhaité. Les participant-es sont définitivement inscrit-es au cours uniquement après réception du paiement. Si le nombre d’inscriptions dépasse les capacités prévues, le cours aura une liste d’attente.
- Les frais de participation sont indiqués dans les descriptifs de cours. Ils sont toujours valables pour une personne. Les frais de participation doivent être payés en ligne dans un délai de 72h après l’inscription. Si ces frais ne sont payés dans le délai imparti, la place réservée est perdue.
- Une confirmation d’inscription est immédiatement envoyée après réception du paiement.
- L’invitation définitive sera envoyée par courrier électronique au plus tard deux semaines avant le début du cours. Elle contient les informations détaillées, qui sont importantes pour la participation et le bon déroulement du cours.
- Dans des cas exceptionnels, le SSPO se réserve le droit de confier les cours à d'autres responsables et d'en modifier le déroulement et le contenu.
- Un nombre minimal de participant-es est fixé pour chaque cours. S'il n'est pas atteint, le SSPO se réserve le droit d'annuler le cours.
- La confirmation de la tenue du cours est prise au plus tard un mois avant la date fixée pour son début.
- Le SSPO répond de toute faute commise de sa part intentionnellement ou par négligence grave.
- Il décline toute autre responsabilité, notamment des dommages causés au matériel des participant-es par les autres participant-es.
- Chaque participant-e est responsable de sa couverture d'assurance.
- En cas de nombre insuffisant de participant-es ou en cas d'autres raisons importantes, le SSPO peut repousser, voire annuler le cours. Les participant-es en sont averti-es par courrier électronique. Dans la mesure du possible, une solution de remplacement leur est proposée. Dans le cas contraire, les frais de participation seront remboursés.
- Une personne se désistant durant le cours n’a pas droit à un remboursement sauf si elle peut invoquer un motif impérieux (cf. art. V, ch. 4).
- Une personne renonçant à participer au cours moins de deux semaines avant son début et sans motif impérieux (cf. art. V, ch. 4.) ou qui sans excuses ne s'y présente pas, n’a pas droit à un remboursement.
- Par motif impérieux, l'on entend un accident, une maladie (dans les deux cas, un certificat médical sera requis), ou un cas de force majeure (p. ex. décès dans la famille). Toute désinscription doit être adressée par courrier électronique à la personne chargée de cours.
- Les participant-es et les coachs J+S s’engagent expressément à traiter les coordonnées reçues de manière confidentielle, et à les conserver hors de portée des tiers.
- Le SSPO s'engage à respecter les dispositions légales régissant la protection des données et, notamment, à s'abstenir de toute transmission de données personnelles à des tiers.
VII. Responsabilité civile
- Si des installations, équipements ou matériel subissent un dommage du fait d'un usage inapproprié, la personne fautive en répond envers le SSPO.
La Chaux-de-Fonds, juin 2025