DÉPARTEMENT DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
SERVICE CANTONAL DES SPORTS
Conditions générales
du Service cantonal des sports (SSPO) relatives aux "camps J+S sports de neige"
I. Champ d'application- Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à toute personne participant aux cours "camps J+S sports de neige" organisés et dispensés par le SSPO.
- Les participant-es s’inscrivent personnellement ou par le biais d’une tierce personne sur la plateforme TRAININGplus du canton de Neuchâtel. Si la personne inscrivant n’a pas de compte, elle peut en créer un. Une fois le compte créé, la personne aura accès à un espace personnel, où elle pourra voir les inscriptions faites, remplir les informations complémentaires si besoin, accepter les CG, procéder au paiement et voir les détails du camp. Les dispositions relatives à la confidentialité et à la protection des données doivent être respectées.
- Une place est réservée pour chaque participant-e inscrit-e au camp souhaité. Les participant-es sont définitivement inscrit-es au camp uniquement après réception du paiement. Si le nombre d’inscriptions dépasse les capacités prévues, le camp aura une liste d’attente.
- Les camps de sports J+S sont en priorité réservés aux jeunes domicilié-es dans les cantons de Neuchâtel et du Jura et dont les années de naissance correspondent aux indications notées sur le programme JUNE. Des personnes externes à ces cantons peuvent être accepté-es, sous réserve de disponibilité suffisante et d’une finance d’inscription plus élevée.
- L’invitation définitive sera envoyée par courrier électronique au plus tard un mois avant le début du camp. Elle contient les informations détaillées, qui sont importantes pour la participation et le bon déroulement du camp.
- La finance d’inscription comprend les prestations suivantes :
- le déplacement (depuis Neuchâtel ou La Chaux-de-Fonds)
- la pension complète
- le logement
- l’abonnement des remontées mécaniques
- l’enseignement par des moniteurs et monitrices qualifié-es
Deux partenaires participent au financement des camps de sport J+S mis sur pied pour les jeunes de 10 à 20 ans, à savoir la Confédération (J+S) et le canton de domicile, permettant ainsi d’offrir une finance d’inscription la plus accessible possible.
- Les frais de participation sont indiqués dans les descriptifs du camp. Ils sont toujours valables pour une personne. Les frais de participation doivent être payés en ligne un mois avant le début du camp. Si ces frais ne sont payés dans le délai imparti, la place réservée est perdue.
- Les enfants hors JUNE se verront facturer un supplément.
- Rabais famille : lorsque deux enfants ou plus d’une même famille sont inscrits dans l’un ou l’autre camp du programme JUNE, pour autant que l’activité se déroule durant la même semaine, un rabais famille est octroyé. Ces réductions sont valables uniquement pour les enfants domiciliés dans les cantons de Neuchâtel et du Jura.
- Les participant-es en possession de l’abonnement pour les remontées mécaniques de la station où se déroule le camp, bénéficient d’une réduction. Ce montant est déduit de la finance d’inscription.
- Les participant-es doivent être en possession de tout le matériel adéquat (cf convocation).
- Il n’y a de possibilité de louer du matériel sur place.
- Le SSPO répond de toute faute commise de sa part intentionnellement ou par négligence grave.
- Il décline toute autre responsabilité, notamment les dommages causés au matériel des participant-es par des tiers et inversement.
- Chaque participant-e est responsable de sa couverture d'assurance.
- Dans le cas d’une visite médicale d’un enfant dont les frais devraient être payés comptant, une facture pour remboursement sera adressée par le service cantonal des sports, après le camp, à la personne ayant inscrit l’enfant ou au représentant légal. Pour les autres cas, la facture parviendra directement par le médecin traitant.
- L’entité organisatrice se réserve le droit de renoncer à prévoir des camps planifiés, notamment si le nombre de participant-es est insuffisant, par manque de neige, lors de la fermeture partielle des remontées mécaniques ou pour des raisons indépendantes de la volonté de l’organisateur du camp. Les participant-es sont informé-es dès que possible.
- Les participant-es dans l’incapacité de suivre le camp pour une raison valable et justifiée (maladie et accident avec certificat médical ou cas de force majeure) s'annonceront dès que possible au service cantonal des sports par courriel à jsneuchatel@ne.ch.
En cas d’absence dans les 72 heures avant le début du camp, veuillez prendre contact avec le responsable du camp noté sur l’invitation. Un courriel doit également parvenir au service des sports pour information. A réception du certificat médical, le remboursement sera effectué. - En cas de désistement :
- dès le 30ème jour avant le camp, un montant de CHF 50.- vous sera facturé pour frais administratifs (par inscription).
- 10 jours avant le camp, sans raison valable ou lors d’une absence non excusée, la finance d’inscription du camp ne sera pas remboursée.
- Après le début du camp, seuls les participant-es ayant manqué au moins trois jours consécutifs pour raisons médicales pourront prétendre à un remboursement partiel (certificat médical obligatoire).
- Le SSPO s'engage à respecter les dispositions légales régissant la protection des données et, notamment, à s'abstenir de toute transmission de données personnelles à des tiers.
- Les participant-es s’engagent expressément à traiter les coordonnées reçues de manière confidentielle et à les conserver hors de portée des tiers.