DÉPARTEMENT DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
SERVICE CANTONAL DES SPORTS

Conditions générales

du service cantonal des sports (SSPO), applicables aux cours de la formation de cadres J+S

 
I. Champ d'application

  1. Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à toute personne participant aux cours de la formation de cadres J+S organisés et dispensés par le SSPO. 

II. Inscription et finances de participation

  1. Dès l'inscription, les participant-es reçoivent une confirmation, assortie d’un lien vers les CG. Les inscriptions sont prises en compte dans l'ordre de leur réception. L’admission au cours n’est pas un droit. Si le nombre d’inscriptions dépasse les capacités prévues, une liste d'attente est établie pour chaque cours. 
  2. Lors d’une première inscription, les participant-es reçoivent par courriel un identifiant et une adresse internet leur permettant d'accéder à la plateforme TRAININGplus du canton de Neuchâtel. Après avoir créé un mot de passe, les participant-es ont accès à un espace personnel protégé, sur lequel leurs inscriptions, ainsi que les détails du contenu et les documents de cours peuvent être consultés. Les participant-es sont tenu-es à la confidentialité et à la protection des données (cf. art. VII, VIII). 
  3. L’acceptation des CG doit être confirmée sur TRAININGplus. Les participant-es doivent, au besoin, également remplir le formulaire d’informations supplémentaires en ligne. 
  4. Figurant dans les descriptifs de cours, les frais d'inscription sont variables. Ils s'entendent toujours par personne. Les frais d’inscription sont à payer en ligne avant le début du cours. Seul leur règlement permettra l’acceptation définitive du participant au cours. Si les frais de cours ne sont pas réglés un mois avant le début du cours, la participation ne sera plus garantie. 
  5. L’invitation au cours est en règle générale envoyée quatre semaines avant le début du cours. Elle contient l’adresse internet permettant d’accéder à la plateforme administrative des cours, où tous les détails nécessaires et documents sont disponibles.

III. Trajets

  1. Les frais de déplacement sont à la charge des participant-es.
IV. Déroulement des cours
  1. Pour réussir un cours J+S, il faut l'avoir suivi dans son intégralité. Aucun congé ne sera accordé pendant le cours.
  2. La participation active aux exercices pratiques est obligatoire. Toute personne empêchée pour cause de blessure ou de maladie en informe le SSPO par courriel, si possible jusqu'à trois semaines avant le début du cours.

V. Assurance

  1. Le SSPO répond de toute faute commise de sa part intentionnellement ou par négligence grave.
  2. Il décline toute autre responsabilité, notamment les dommages causés au matériel des participant-es par des tiers et inversement.
  3. Chaque participant-e est responsable de sa couverture d'assurance.

VI. Annulation, report ou interruption des cours

  1. En cas d'absence d'un-e expert-e ou pour d'autres raisons impératives, le SSPO peut repousser ou annuler un cours. En de tels cas, les participant-es sont immédiatement averti-es par courriel. Dans la mesure du possible, une solution de remplacement leur est proposée. À défaut ou si une telle proposition est déclinée, les frais de cours leur sont remboursés. Toute autre prétention de leur part est exclue.
  2. Une personne se désistant en cours de formation ne peut pas prétendre à un remboursement des frais de cours; sauf si elle peut invoquer un motif impérieux (cf. art. VI, ch. 4). Dans ce cas uniquement, seules les prestations effectives lui seront facturées.
  3. Une personne renonçant à brève échéance à participer au cours (moins de trois semaines avant son début) sans motif impérieux (cf. art. VI, ch. 4.) ou qui, sans excuses, ne s'y présente pas ne peut prétendre à aucun remboursement des frais de cours.
  4. Par « motif impérieux » est entendu un accident ou une maladie (dans les deux cas, un certificat médical sera requis), ou un cas de force majeure (p. ex. décès dans la famille). Toute désinscription doit être adressée par courriel à la personne chargée de cours.

VII. Confidentialité et protection des données

  1. Les participant-es s'engagent expressément à tenir confidentiel l'intégralité des données d'accès et des mots de passe reçus dans le cadre du cours et à ne pas les rendre accessibles à des tiers.
  2. En outre, les participant-es s'engagent expressément à n'utiliser les listes d'adresses des participant-es qu'à des fins d’organisation du cours. Toute transmission ou vente de ces données à des tiers est interdite.
  3. Le SSPO s'engage à respecter les dispositions légales régissant la protection des données et, notamment, à s'abstenir de transmettre des données personnelles à des tiers.
VIII. Droit d'auteur
  1. Les personnes participant aux cours de formation et le SSPO s'engagent à respecter les principes régissant le droit d'auteur.
  2. La reproduction des documents de cours et des travaux remis par les participant-es nécessite leur accord.

La Chaux-de-Fonds, juin 2025